J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15861
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Arrêté du 14 octobre 1999 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
NOR : MESC9923186A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 octobre 1999, la société Techni Chauffage, société coopérative de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947, sise ZA du Vern, à Brest (Finistère), est autorisée à sortir du statut coopératif.